Dominique Frelaut


De: Frelaut (Dominique)
ancien député, maire de Colombes (Hauts-de-Seine) ; 52 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Frelaut (Dominique)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
Groupe:
Ce corps
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000165210(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Frelaut (Dominique)
maire de Colombes (Hauts-de-Seine); 47 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.